Terre Paetou, le juge des référés ordonne une expertise

La fédération Tāhei ‘autī ia Mo’orea a obtenu de la justice qu’une expertise soit faite sur les travaux de terrassement réalisés par la SNC Paetou, à Moorea, qui aurait outrepassé les volumes autorisés. Les victoires se suivent… 

Celle ci a obtenu gain de cause : son action en référé intentée il y a plusieurs mois contre la SNC Paetou a finalement été audiencée et le juge des référés à fait droit à sa demande : la nomination d’un expert qui devra dire si l’entreprise a bien respecté les autorisations de déblais et remblais accordées dans le cadre de la réalisation d’une dizaine de lots industriels côté montagne, à Teavaro.

Comme souvent, la partie adverse a plaidé le défaut de qualité et d’intérêt à agir de la fédération. Le juge, lui, estime que les statuts de la fédération lui permettent clairement d’agir même lorsqu’il s’agit d’un projet sur terrains privés, et que son président a été valablement missionné pour ester en justice. Il a également relevé le fait que Tāhei ’autī ia Moorea avait produit un constat daté d’avril 2022 qui atteste de travaux réalisés au-delà des autorisations obtenues et du cadre de l’étude d’impact réalisée en 2020 – époque où le promoteur prévoyait aussi 20 lots résidentiels.

Dans ces conditions, difficile de faire autrement que d’accéder à notre demande de nommer un expert, qui devra rendre son rapport dans les trois mois qui viennent.

Extrait, lire l’article originel publié par Radio 1