Pourquoi aider la Fédération à devenir d’intérêt général ?
En résumé :
La Fédération Tāhei ‘Auti ia Mo’orea agit pour faire respecter la loi et protéger Moorea-Maiao face aux atteintes environnementales et aux constructions illégales.
Malgré un large soutien citoyen, comme la pétition de plus de 3 000 signatures pour Temae, la Fédération doit sans cesse prouver son “intérêt à agir” devant les tribunaux, ce qui ralentit ses démarches.
Obtenir la reconnaissance d’intérêt général permettrait de renforcer sa légitimité juridique, d’accélérer ses actions en justice et de défendre plus efficacement l’intérêt collectif de la population de Moorea.
👉 Pour y parvenir, la Fédération a besoin d’atteindre au moins 200 adhérents — un cap essentiel pour que la voix de Moorea soit pleinement reconnue.
Article complet :
La Fédération Tāhei ‘Auti ia Mo’orea est amenée à recourir à la justice pour faire valoir le droit, c’est à dire faire respecter les règlements et la loi.
La liste des infractions est longue. Les trop nombreuses atteintes à l’environnement par des terrassements et remblais illégaux. Les pressions immobilières de nombreux promoteurs de Tahiti et internationaux de luxe construisant sans permis en espérant des régularisations a posteriori. Des sites archéologiques sont détruits.
La population soutient nos actions. Elle fait appel à la fédération, signalant les infractions, se renseignant sur « quoi faire ? »
La fédération, forte d’un mécénat actif qui lui permet de faire face aux frais de justice, de professionnels compétents qui apportent leur savoirs-faire, a déjà fait reconnaître et appliquer la réglementation.
MAIS, à chaque fois, il lui faut justifier auprès des tribunaux de ses « intérêts à agir ».
« L’intérêt à agir » c’est quoi ?
La loi exige que pour porter un recours ou une plainte, la personne agissante doit nécessairement être concernée par le problème qu’elle soumet au tribunal.
À chaque fois donc, lorsque la Fédération agit en justice, il lui faut justifier de ses « intérêts à agir ».
Dans les statuts de Tāhei ‘Auti ia Mo’orea « l’intérêt à agir » est très clair :
Article 4 – Objet social
La fédération a pour objet de veiller, de contribuer à la sauvegarde, à la protection et à la restauration du patrimoine environnemental commun de Moorea-Maiao et d’œuvrer pour la transition écologique et le développement durable de Moorea-Maiao, en adéquation avec les besoins réels de la population et de son bien être sur le long terme.
Elle a aussi pour objet de lutter contre toutes pollutions, nuisances, et contre toutes atteintes directes ou indirectes :
– aux espaces naturels ou urbanisés,
– aux ressources et milieux naturels,
– aux sites et paysages,
– à la qualité de l’air, de l’eau et des sols,
– aux espèces animales et végétales,
– aux écosystèmes, y compris les zones de biodiversité communes constituant un patrimoine qui participe au bien-être des habitants de Moorea-Maiao.
Un des objectifs est que Moorea-Maiao garde son authenticité et reste digne du patrimoine matériel et immatériel qui lui a été transmis par les précédentes générations.
La fédération a ainsi pour buts de :
1/ Fédérer ses associations, ses collectifs, ses organismes membres et tout adhérent individuel
2/ Représenter et défendre toutes causes en relation avec son objet :
– Mener toute action en justice devant les juridictions administratives, civiles, pénales, européennes, ou internationales, se constituer partie civile et réclamer des dommages et intérêts ;
Dans nos statuts, il est donc inscrit que nous représentons l’intérêt général de la population pour la préservation de notre île.
La meilleure des preuves de la réalité de notre position juridique est l’affaire de Temae, avec son Emprise réservée ER n°22.
Nous nous sommes mobilisés et avons fait circuler une pétition pour que soit mis à l’ordre du jour au Conseil Municipal de Moorea-Maiao, le sujet de cette fameuse Emprise réservée. La pétition a réuni plus de 3000 signatures d’électeurs, sur plus de 11.300 inscrits à Moorea-Maiao. Aucune liste municipale élue n’en a comptabilisé autant depuis 2 mandatures !
Et pourtant, à chaque fois que Tāhei ‘Auti ia Mo’orea se retrouve au Tribunal, notre « intérêt à agir » est mis en cause par les avocats des parties adverses. Cela ralentit bien sûr la procédure.
En demandant au Territoire une « reconnaissance d’intérêt général », nous pourrons alors débloquer de premier frein qui ralentit fortement nos actions en justice.
👉 Pour y parvenir, la Fédération a besoin d’atteindre au moins 200 adhérents — un cap essentiel pour que la voix de Moorea soit pleinement reconnue.