Les travaux de Paetou au tribunal
La fédération assigne en référé la SNC Paetou suite à des « irrégularités » constatées lors de ses travaux sur le site Paetou à Teavaro. L’objectif de cette action est la désignation d’un expert pour venir constater l’illégalité d’une partie des travaux réalisés.
Elle accuse la SNC Paetou d’avoir effectué illégalement des travaux de terrassements en déblai, réalisés hors cadre du permis n°20-1251-4/MLA/OCA du 28 mai 2021, sur une surface de 8500 mètres carrés de la parcelle CL1 et d’avoir utilisé le volume de pmatériaux extraits pour faire remblayer, toujours hors cadre de ce permis, la parcelle CL 13 sans qu’un avenant au permis initial ai été accordé et en l’absence d’affichage justifiant d’une autorisation obtenue a posteriori. La Fédération considère donc « ces travaux comme illégaux sachant qu’en date du signalement, la SNC Paetou n’avait pas encore procédé à l a vente des parcelles destinées à l’implantation d’une zone d’activité commerciale et industrielle, et qu’il revenait aux seuls acheteurs d’en assurer le terrassement comme spécifié dans le permis 20-1251 ». La SNC Paetou aurait dû, compte tenu du volume concerné, a minima obtenir un permis d’aménager avec évaluation d’impact environnemental, en conformité avec les nouvelles dispositions des procédures d’instruction relatives au permis d’aménager (conseils des ministres du 1er décembre 2021).
Il est très surprenant qu’il soit nécessaire que le contrôle de légalité et surveillance des travaux soient systématiquement le fait de la population au travers de la Fédération. En effet, la Commune avance qu’elle n’a pas les moyens d’aller contrôler. Et le service de l’urbanisme ne se déplace que sur signalement. C’est la porte ouverte à tous les débordements des promoteurs.
Au nom de la Fédération, le bénévole qui suit au plus près les détails de l’affaire Paetou s’adresse dans la presse des promoteurs :
« Vous voulez réaliser de gros profits avec des projets qui ne font pas l’unanimité de la population, vous ne pourrez le faire que dans le strict respect des autorisations accordées. Les associations seront là pour y veiller. »
Extrait, lire l’article original publié par Tahiti Infos
